Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre AEMEA, exploitant le site gemavie.fr sous la marque GEMAVIE, et toute personne effectuant un achat sur ce site (le « Client »). Toute commande passée sur gemavie.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GEMAVIE vend les bijoux, pierres et accessoires présentés sur le site gemavie.fr aux Clients, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. GEMAVIE s'efforce de décrire et de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de pierres naturelles, de légères variations de couleur, de transparence ou d'inclusions par rapport aux photographies présentées peuvent exister : elles sont propres à la matière naturelle et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GEMAVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison applicables sont précisés avant le paiement, conformément à notre Politique d'expédition.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, coordonnées). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client. GEMAVIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d'anomalie manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de commande, via une solution de paiement sécurisée. Le prix est exigible en intégralité au moment de la commande. GEMAVIE ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

GEMAVIE livre en France métropolitaine et en Corse, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés puis remises au transporteur ; les délais indicatifs d'acheminement, les modes de livraison (point relais ou domicile) et les frais, ainsi que les seuils à partir desquels la livraison est offerte, sont détaillés dans notre Politique d'expédition, présentée au Client avant la validation de sa commande. Pour les livraisons en Suisse, les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont réclamés par le transporteur à la réception et restent à la charge du Client. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits commandés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. GEMAVIE étend ce délai à trente (30) jours à titre commercial.

Le Client peut exercer ce droit :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible depuis toutes les pages du site via le lien « Renoncer au contrat ici » situé en pied de page, et à l'adresse gemavie.fr/pages/renoncer-au-contrat-ici ;
• par courrier électronique à contact@gemavie.fr ;
• au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Un accusé de réception de la déclaration de rétractation est adressé au Client sans délai injustifié, par courrier électronique, mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Les frais de retour sont pris en charge par GEMAVIE, qui fournit au Client une étiquette de retour prépayée. Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision.

GEMAVIE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un bracelet composé sur mesure selon les indications du Client ; le simple ajustement d'un bracelet du catalogue à un tour de poignet ne constitue pas une personnalisation et n'exclut pas la rétractation), ni pour les produits descellés par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (boucles d'oreilles pour oreilles percées).

Les modalités pratiques de retour et d'échange sont détaillées dans notre Politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit acheté sur gemavie.fr bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il n'a pas à rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et le remboursement du prix, ou la conservation du produit et la restitution d'une partie du prix. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter GEMAVIE à l'adresse contact@gemavie.fr.

Article 9 — Responsabilité

GEMAVIE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des produits, ou de faute du Client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site gemavie.fr (textes, photographies, visuels, logos) sont la propriété exclusive de GEMAVIE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément à nos Mentions légales.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter GEMAVIE en priorité à l'adresse contact@gemavie.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs autorisant le Client à saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 14 — Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse contact@gemavie.fr.